Mentions Légales

Mentions légales et politique de confidentialité :Informations légales.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.derella.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : DERELLA

Société au capital social de 1000€

888 088 028 R.C.S. Paris

Statut: SASU

Siret: 888088028 00012

Adresse: 11 rue de Lourmel 75015 Paris

Téléphone: 0756989989

E-mail: contact@derella.fr

Responsable publication : Isaline Superhote

E-Mail du responsable de publication :contact@derella.fr

Le responsable de publication est une personne morale.

Webmaster :Isaline Superhote

Mail du Webmaster: n+u_5f91bf930236131db45802b8_9bc6d709a24541578820b80a3b5445d8@superhote-ab0ad05ca0ca.intercom-mail.com

Hébergeur :Ionos :7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone :09 70 80 89 11

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.L’utilisation du site www.derella.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.derella.fr ont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Georges Paul qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.derella.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.Le site www.derella.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M. Georges Paul s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.derella.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.derella.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage àaccéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. M. Georges Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Georges Paul.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité. M. Georges Paul ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.derella.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. M. Georges Paul ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchéou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.derella.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Georges Paul se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M Georges Paul se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles / politique de confidentialité.

1.La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés»ou « LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP») n°A l’occasion de l’utilisation du site www.derella.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.derella.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause M.Georges Paul ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.derella.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.derella.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.derella.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M.Georges Paul et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.derella.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.Registre des traitements

Derella tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.derella.fr (ci-après le «Site»), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées»). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (Georges, Paul, 11 rue de Lourmel 75015 Paris, contact@derella.fr, 0756989989.

Le Client accepte expressément que Derella puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

– contacte Derella afin de bénéficier de tout type de service

crée un compte Utilisateur sur le Sitepasse une commande de service en ligne sur le Sites’inscrit àla newsletterutilise le formulaire de contact du Siteentre en relation avec derella ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnelsles données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Derella ne pourra donner suite à la demande

Les finalités des traitements que Derella effectue sont les suivantes :

Gestion des comptes Utilisateurs du SiteGestion des Commandes conclues en ligneGestion, traitement et suivi des dossiers de ClientsGestion de la facturation Client et du recouvrementConstitution et gestion de fichiers ClientsConstitution et gestion de fichiers Utilisateurs du SiteConstitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affairesConservation des numéros de carte bancaire des ClientsGestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnellesProtection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

3 ans à compter de la collecte

Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

L’envoi (emailings) d’actualités sur Derella

ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Derella fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site), la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). Derella

a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Derella et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. derella s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite. Derella s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Derella apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

6.Le site www.derella.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. George Paul. Cependant, M. Georges Paul n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site www.derella.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéderà certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet ExplorerSous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.ParamSous SafariSous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Derella utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@derella.fr.  Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Derella n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Derella à l’adresse suivante : contact@derellafr. La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).7.Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.derella.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8.Les principales lois concernées.Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numRèglement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP») n°

9.Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriétaire :Votre Nom PRaison sociale :Votre Raison socialeVotre Numéro individuel d’identification fiscaleStatut : Statut de l’entrepriseSiret :Votre siretAdresse :Téléphone :Votre téléE-mail :VotreE-mail

Responsable publication :(celui qui écrit le contenu du site)E-Mail du responsable de publication :Votre mail si c’est vousLe responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :Nom du créateur du siteMail du Webmaster :Son mailHébergeur :Nom de l’hébergeur de votre siteAdresse :Adresse postale complTéléphone :Téléphone de l’hébergeur

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.L’utilisation du siteURL de votre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteURL de votre sitesont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parVotre Nom PrénomLe siteURL de votre site est mis à jour régulièrement par Nom du webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.Le siteURL de votre site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Votre Nom Prénoms’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le siteURL de votre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteURL de votre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage àaccéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.Votre Nom Prénomest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :Votre Nom Prénom.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.Votre Nom Prénomne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site URL de votre site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Votre Nom Prénomne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchéou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteURL de votre siteDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Votre Nom Prénomse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,Votre Nom Prénomse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles / politique de confidentialité.

1.La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés»ou « LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP») n°A l’occasion de l’utilisation du siteURL de votre site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au siteURL de votre site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de causeVotre Nom Prénomne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le siteURL de votre site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du siteURL de votre site l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du siteURL de votre site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat deVotre Nom Prénomet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du siteURL de votre site.Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéroMettre votre N° CNIL si vous en possédez un.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.Registre des traitements

Nom de votre société tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internetURL de votre site (ci-après le «Site»), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées»). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom,adresse postale, adresse électronique,numéro de téléphone-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.

Le Client accepte expressément queNom de votre société puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

– contacteNom de votre société afin de bénéficier de tout type de service

crée un compte Utilisateur sur le Sitepasse une commande de service en ligne sur le Sites’inscrit àla newsletterutilise le formulaire de contact du Siteentre en relation avecNom de votre société ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnelsles données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question.Nom de votre société

Les finalités des traitements queNom de votre sociétéeffectue sont les suivantes :

(Je mets une liste des traitements possibles, supprimez ceux que vous n’utilisé pas)

Gestion des comptes Utilisateurs du SiteGestion des Commandes conclues en ligneGestion, traitement et suivi des dossiers de ClientsGestion de la facturation Client et du recouvrementConstitution et gestion de fichiers ClientsConstitution et gestion de fichiers Utilisateurs du SiteConstitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affairesConservation des numéros de carte bancaire des ClientsGestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnellesProtection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

3 ans à compter de la collecte

Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

L’envoi (emailings) d’actualités surNom de votre société3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

Les Personnes concernées sont informées et acceptent queNom de votre sociétéfait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc).Nom de votre sociétéChaque sous-traitant n’agit que sur instructions deNom de votre société et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.Nom de votre société s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.Nom de votre société s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant.Nom de votre société apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

6.Le siteURL de votre site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation deVotre Nom Prénom. Cependant,Votre Nom Prénomn’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le siteURL de votre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéderà certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet ExplorerSous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.ParamSous SafariSous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Nom de votre société utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant àvotre mail Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée,Nom de votre société n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant àNom de votre société à l’adresse suivante : votre mail La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).7.Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du siteURL de votre site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8.Les principales lois concernées.Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numRèglement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP») n°

9.Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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